J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9006

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805123X



   Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser La Maison de l'entreprise des pays du Buech à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Buech FM, pour la période du 15 juin au 14 septembre 1998 :
Site : Veynes (05).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,6 MHz.